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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07031116E0002

Permis de démolir n° 07031116E0002 à Luxeuil-les-Bains, 43 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PD n° 07031116E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07031116E0002 a été délivré le 3 août 2016 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 43 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT281, AT285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT281 AT285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031116E0002
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Pasteur à Luxeuil-les-Bains (70300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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