Retour aux autorisations de Gray-la-Ville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028022O0001

Permis de démolir n° 07028022O0001 à Gray-la-Ville, 4 Rue De L 'Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028022O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 07028022O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028022O0001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue De L 'Eglise.

Le terrain concerné couvre 1 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gray-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Gray-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAY-LA-VILLE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028022O0001
Code commune INSEE	70280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L 'Eglise à Gray-la-Ville (70100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028022O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gray-la-Ville

PD n°07028021O0001 Autorisé

4 Sentier De Sonjour

Gray-la-Ville (70100)

22 déc. 2021 733 m² foncier HABITAT 70

Autres types d'autorisations à Gray-la-Ville

Permis de construire à Gray-la-Ville

30 autorisations

Permis d'aménager à Gray-la-Ville

2 autorisations