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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07026123C0002

Permis de démolir n° 07026123C0002 à Frotey-lès-Vesoul, 2 Rue De Bayard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026123C0002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 07026123C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07026123C0002, délivré le 11 septembre 2023 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bayard.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROTEY LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07026123C0002
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Bayard à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026123C0002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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PD n°07026122C0001 Commencé

3 Grande Rue

Frotey-lès-Vesoul (70000)

14 nov. 2022 1 002 m² foncier

PD n°07026123C0001 Autorisé

15 Rue Marcel Rozard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

25 avr. 2023 1 265 m² foncier

PD n°07026123C0003 Terminé

Rue Marcel Rozard Le Village

Frotey-lès-Vesoul (70000)

08 déc. 2023 18 442 m² foncier ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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