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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07026122C0001

Permis de démolir n° 07026122C0001 à Frotey-lès-Vesoul, 3 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026122C0001, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 07026122C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07026122C0001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 1 002 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROTEY-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07026122C0001
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026122C0001, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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PD n°07026123C0001 Autorisé

15 Rue Marcel Rozard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

25 avr. 2023 1 265 m² foncier

PD n°07026123C0002 Autorisé

2 Rue De Bayard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

11 sept. 2023 557 m² foncier

PD n°07026123C0003 Terminé

Rue Marcel Rozard Le Village

Frotey-lès-Vesoul (70000)

08 déc. 2023 18 442 m² foncier ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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