Permis de démolir n° 07016517C0001 à Combeaufontaine, 51 Rue Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PD n° 07016517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07016517C0001 a été délivré le 17 juin 2017, pour un bâtiment situé 51 Rue Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Combeaufontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPAROIS (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |