Permis de démolir n° 07016519C0002 à Combeaufontaine, 41 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 07016519C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07016519C0002 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé 41 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Combeaufontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBEAUFONTAINE (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |