Retour aux autorisations d'Autrey-lès-Gray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07004113O0003

Permis de démolir n° 07004113O0003 à Autrey-lès-Gray, La Charmoiselle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004113O0003, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PD n° 07004113O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07004113O0003, délivré le 21 septembre 2013 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Charmoiselle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C485. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Autrey-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/09/2013

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charmoiselle

Territoires administratifs

Commune: Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTREY-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07004113O0003
Code commune INSEE	70041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Charmoiselle à Autrey-lès-Gray (70100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004113O0003, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Autrey-lès-Gray

PD n°07004113O0002 Autorisé

Rte D Auvet

Autrey-lès-Gray (70100)

21 sept. 2013

PD n°07004119O0001 Autorisé

7 Rue De Poyans

Autrey-lès-Gray (70100)

09 juil. 2019 435 m² foncier

PD n°07004120O0001 Autorisé

Rue D'auvet

Autrey-lès-Gray (70100)

27 juin 2020 230 m² foncier COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

PD n°07004120O0002 Autorisé

Autrey-lès-Gray (70100)

27 janv. 2021 COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

PD n°07004121O0001 Terminé

14 Rue Du General Charnotet

Autrey-lès-Gray (70100)

03 mai 2021 1 007 m² foncier COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Autres types d'autorisations à Autrey-lès-Gray

Permis de construire à Autrey-lès-Gray

26 autorisations

Permis d'aménager à Autrey-lès-Gray

1 autorisation