Permis de démolir n° 07004113O0002 à Autrey-lès-Gray, Rte D Auvet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PD n° 07004113O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07004113O0002 a été délivré le 21 septembre 2013 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte D Auvet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Autrey-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07004113O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |