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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07002621O0001

Permis de démolir n° 07002621O0001 à Arc-lès-Gray, 145 Rue De Dijon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S et autorisé le 10 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002621O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PD n° 07002621O0001

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07002621O0001 a été délivré le 10 avril 2021 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 145 Rue De Dijon. Le demandeur déclaré est SCI LES P'TITS BRAB'S.

Le terrain d'assiette couvre 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2021

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/04/2021

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839770021
SIRET: 83977002100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002621O0001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue De Dijon à Arc-lès-Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S et autorisé le 10 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002621O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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