Retour aux autorisations d'Arc-lès-Gray

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07002622O0001

Permis de démolir n° 07002622O0001 à Arc-lès-Gray, 36 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OME et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 07002622O0001

Demandeur

OME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 07002622O0001 a été délivré le 21 mars 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OME.

Le terrain concerné couvre 2 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR295, AR293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR295 AR293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898748637
SIRET: 89874863700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002622O0001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Verdun à Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OME et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arc-lès-Gray

PD n°07002619O0001 Autorisé

38 Rue De Verdun

Arc-lès-Gray (70100)

05 juin 2019 420 m² foncier

PD n°07002621O0001 Autorisé

145 Rue De Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

10 avr. 2021 105 m² foncier SCI LES P'TITS BRAB'S

PD n°07002622O0002 Autorisé

145 Rue De Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

18 mai 2022

PD n°07002623O0001 Autorisé

16 Rue Des Alouette Combe Au Gout

Arc-lès-Gray (70100)

16 oct. 2023 60 040 m² foncier GAEC FERME DES ALOUETTES

PD n°07002624O0001 Terminé

33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux"

Arc-lès-Gray (70100)

03 oct. 2024 7 000 m² foncier SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

PD n°0700262500001 Autorisé

13 Avenue Jean Jaures

Arc-lès-Gray (70100)

11 juil. 2025 255 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Permis de construire à Arc-lès-Gray

93 autorisations

Permis d'aménager à Arc-lès-Gray

3 autorisations