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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07002624O0001

Permis de démolir à Arc-lès-Gray - 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002624O0001, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 07002624O0001

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07002624O0001, délivré le 3 octobre 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux", Arc-lès-Gray (70100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY. Le terrain concerné couvre 7 000 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

7 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Zone Industrielle Les Giranaux"

Territoire administratif

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301097937
SIRET: 30109793700017
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002624O0001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux", Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002624O0001, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.