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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07002624O0001

Permis de démolir n° 07002624O0001 à Arc-lès-Gray, 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux"

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002624O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 07002624O0001

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07002624O0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux". La demande émane de SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 7 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Zone Industrielle Les Giranaux"

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301097937
SIRET: 30109793700017
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002624O0001
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De Rigny "Zone Industrielle Les Giranaux" à Arc-lès-Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et autorisé le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002624O0001, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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PD n°07002621O0001 Autorisé

145 Rue De Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

10 avr. 2021 105 m² foncier SCI LES P'TITS BRAB'S

PD n°07002622O0001 Terminé

36 Rue De Verdun

Arc-lès-Gray (70100)

21 mars 2022 2 130 m² foncier OME

PD n°07002622O0002 Autorisé

145 Rue De Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

18 mai 2022

PD n°07002623O0001 Autorisé

16 Rue Des Alouette Combe Au Gout

Arc-lès-Gray (70100)

16 oct. 2023 60 040 m² foncier GAEC FERME DES ALOUETTES

PD n°0700262500001 Autorisé

13 Avenue Jean Jaures

Arc-lès-Gray (70100)

11 juil. 2025 255 m² foncier

PD n°0700262600001 Autorisé

Combe Au Gout

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10 juin 2026 11 948 m² foncier EARL SAINT LAURENT

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