Permis de démolir n° 07002619O0001 à Arc-lès-Gray, 38 Rue De Verdun
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 07002619O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07002619O0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Verdun.
Le terrain concerné couvre 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Arc-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE SUR SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07002619O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |