Permis de démolir n° 0693821500021 à Lyon, 66 Cours Suchet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 0693821500021
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Cours Suchet, le permis de démolir n° 0693821500021 a été délivré le 16 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SA H L M POUR ACTION SOCIALE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ117, AZ188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 961503174
- SIRET
- 96150317400065
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693821500021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |