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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693881500020

Permis de démolir n° 0693881500020 à Lyon, 7 Rue Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881500020, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PD n° 0693881500020

Demandeur

COMMUNE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693881500020 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 1 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901231
SIRET: 21690123100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693881500020
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Presbytere à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 29 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881500020, déposé en mairie de Lyon.

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