Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693821500028

Permis de démolir n° 0693821500028 à Lyon, 23 Rue Claudia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 0693821500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Claudia, le permis de démolir n° 0693821500028 a été délivré le 5 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693821500028
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Claudia à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821500028, déposé en mairie de Lyon.

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