Permis de démolir n° 0692972500003 à Ternay, 0003 Chemin Du Terrier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PD n° 0692972500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692972500003 a été délivré le 10 novembre 2025 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0003 Chemin Du Terrier.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692972500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |