Permis de démolir n° 0692972600001 à Ternay, 62 Rue De Morze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0692972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692972600001 porte sur un bâtiment situé 62 Rue De Morze.
Le terrain concerné couvre 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |