Permis de démolir n° 0692712500004 à Chassieu, 17 chemin de Treve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 0692712500004
Demandeur
METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692712500004, délivré le 29 juillet 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 chemin de Treve. La demande émane de l'entreprise de construction METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 68 324 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 91, BX 92, BX 95. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 68 324 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 68 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 979892270
- SIRET
- 97989227000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BX 91, BX 92, BX 95 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.