Permis de démolir n° 0692712500004 à Chassieu, 17 Chemin De Treve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 0692712500004
Demandeur
METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692712500004, délivré le 29 juillet 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Chemin De Treve. La demande émane de METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Le terrain support du projet couvre 68 324 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX91, BX92, BX95. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 324 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 979892270
- SIRET
- 97989227000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |