Permis de construire Locaux N° 0692712500015

Permis de construire n° 0692712500015 à Chassieu pour 1 953 m² de locaux, 17 chemin de Treve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0692712500015

Demandeur

METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712500015 porte sur un projet situé 17 chemin de Treve. La demande émane de l'entreprise de construction METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 324 m², le programme représente 1 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 91, BX 92, BX 95. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Treve, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 324 m²

Surface existante avant

2 313 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

2 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 91 BX 92 BX 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 953 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 313 m² à 2 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 2 223 m² 1 953 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 658 m² 2 881 m²
Total 2 313 m² 1 953 m² 0 m² 1 385 m² 0 m² 568 m² 2 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 223 m² 1 953 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 658 m² 2 881 m²
Total locaux 2 223 m² 1 953 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 658 m² 2 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
979892270
SIRET
97989227000013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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