Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692712500007

Permis de démolir n° 0692712500007 à Chassieu, 27 avenue du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 0692712500007

Demandeur

RG LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692712500007 a été délivré le 2 décembre 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 avenue du Progres. Le dossier a été déposé par RG LAND.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 697 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BZ 146. Sur la même voie, avenue du Progres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 697 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 697 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RG LAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RG LAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948655071
SIRET
94865507100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692712500007
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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