Permis de démolir n° 0692712500003 à Chassieu, 9 rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 0692712500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692712500003, délivré le 3 juin 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 rue Victor Hugo.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 315 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BO 518. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 315 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |