Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692712500006

Permis de démolir n° 0692712500006 à Chassieu, 4 Rue Des Primeveres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 0692712500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692712500006 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Primeveres.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 533 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692712500006
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Primeveres à Chassieu (69680).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712500006, déposé en mairie de Chassieu.

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