Permis de démolir n° 0692662200007 à Villeurbanne, 24 Rue Victor Jara
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 0692662200007
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662200007 a été délivré le 11 juillet 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 24 Rue Victor Jara. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
La parcelle concernée s'étend sur 467 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |