Permis de construire Logement N° 0692662300081

Permis de construire n° 0692662300081 à Villeurbanne pour 930 m² de logement, 22 Rue Victor Jara

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0692662300081

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300081 a été délivré le 21 décembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Victor Jara. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 16 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY40, BY42, BY43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY40 BY42 BY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 16 2 - - 23
8,7 % 13,0 % 69,6 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Victor Jara, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 16 T3 et 2 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300081, déposé en mairie de Villeurbanne.

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