Permis de démolir n° 0692662200005 à Villeurbanne, 62 66 Rue Emille Decorps
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 0692662200005
Demandeur
SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692662200005 a été délivré le 15 juin 2022, pour un bâtiment situé 62 66 Rue Emille Decorps. SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK49, CK50, CK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401551478
- SIRET
- 40155147800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |