Permis de démolir Statut : Commencé N° 0692662200010

Permis de démolir à Villeurbanne - 1 Rue Hippolyte Kahn

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier PD n° 0692662200010 · Demandeur : VHK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0692662200010, délivré le 21 juillet 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Hippolyte Kahn, Villeurbanne (69100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VHK. Le terrain concerné couvre 4 159 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD23.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/07/2022
Surface du terrain
4 159 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2022.

Dépôt
1 juin 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
21/07/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
1 Rue Hippolyte Kahn, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
BD23
Code INSEE
69266

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 159 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VHK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
907563308
SIRET
90756330800010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON 06 (69006)

En savoir plus sur VHK

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692662200010
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Hippolyte Kahn, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200010, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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