Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662200009

Permis de démolir n° 0692662200009 à Villeurbanne, 24 26 Rue Du Tonkin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 0692662200009

Demandeur

SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692662200009, délivré le 19 juillet 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 26 Rue Du Tonkin. La demande émane de SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN.

La parcelle concernée s'étend sur 7 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

7 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907825103
SIRET
90782510300027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692662200009
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 26 Rue Du Tonkin à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN et autorisé le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200009, déposé en mairie de Villeurbanne.

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