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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0692591600004

Permis de démolir à Vénissieux - Avenue Charles De Gaulles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et autorisé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591600004, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 0692591600004

Demandeur

RENAULT TRUCKS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692591600004, délivré le 14 février 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Charles De Gaulles, Vénissieux (69200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RENAULT TRUCKS. Le terrain concerné couvre 371 979 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS10, AS11, AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

371 979 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS11 AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	371 979 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 954506077
SIRET: 95450607700120
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: VENISSIEUX (69635)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692591600004
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Charles De Gaulles, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et autorisé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591600004, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.