Permis de démolir n° 0692591600004 à Vénissieux, Avenue Charles De Gaulles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 0692591600004
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692591600004, délivré le 14 février 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue Charles De Gaulles. Le dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS.
La parcelle concernée s'étend sur 371 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS11, AS6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692591600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |