Permis de démolir Statut : Terminé N° 0692592300003

Permis de démolir n° 0692592300003 à Vénissieux, Avenue Pierre Cot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 0692592300003

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Pierre Cot, le permis de démolir n° 0692592300003 a été délivré le 1 août 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RENAULT TRUCKS.

Le terrain d'assiette couvre 652 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

652 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 652 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506077
SIRET
95450607700120
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692592300003
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Pierre Cot à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et autorisé le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592300003, déposé en mairie de Vénissieux.

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