Permis de démolir n° 0692591700003 à Vénissieux, 124 Avenue Viviani
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 0692591700003
Demandeur
LA FONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692591700003 a été délivré le 13 mars 2018, pour un bâtiment situé 124 Avenue Viviani. La demande émane de LA FONDERIE.
Le terrain d'assiette couvre 35 662 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI73, AI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792718983
- SIRET
- 79271898300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de LA FONDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692591700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |