Déclaration préalable n° 0692591800189 à Vénissieux pour 19 m² de locaux, 402 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier DP n° 0692591800189
Demandeur
RENAULT TRUCKS DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 402 Avenue Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 0692591800189 a été accordée le 9 janvier 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS DEFENSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 881 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 900 m² |
| Total | 7 881 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 881 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 900 m² |
| dont Bureaux | 7 881 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 900 m² |
| Total locaux | 7 881 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043405
- SIRET
- 66204340500114
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591800189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |