Retour aux autorisations de Thizy-les-Bourgs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692482300003

Permis de démolir n° 0692482300003 à Thizy-les-Bourgs, 10 12 Rue De Montagny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692482300003, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PD n° 0692482300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692482300003 a été délivré le 3 novembre 2023 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 12 Rue De Montagny. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Le terrain d'assiette couvre 3 665 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700383
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692642600002 Autorisé

0 277 Rue Pierre Guillermet

18 mai 2026

PD n°0692772500009 Autorisé

3 Rue De La Revolere

05 nov. 2025

PD n°0692772500008 Autorisé

2 Rue De La Revol Re

28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692482300003
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 12 Rue De Montagny à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 3 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692482300003, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thizy-les-Bourgs

PD n°0692482200001 Autorisé

56 Route De Regny

Thizy-les-Bourgs (69240)

15 nov. 2022 41 278 m² foncier MALERBA

PD n°0692482200093 Autorisé

40 Chemin De La Faille

Thizy-les-Bourgs (69240)

04 janv. 2023 11 018 m² foncier

PD n°0692482300001 Autorisé

Impasse Richard

Thizy-les-Bourgs (69240)

11 mai 2023 CAT

PD n°0692482300004 Autorisé

1 Et Impasse Claudius Chervin

Thizy-les-Bourgs (69240)

03 nov. 2023 4 090 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692482300005 Autorisé

2 Et Allee Des Lupins

Thizy-les-Bourgs (69240)

18 janv. 2024 316 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692482300006 Autorisé

74 Rue Jean Jaures

Thizy-les-Bourgs (69240)

05 févr. 2024 998 m² foncier SAS PM OPERATIONS IMMOBILIERES

Autres types d'autorisations à Thizy-les-Bourgs

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs

162 autorisations

Permis d'aménager à Thizy-les-Bourgs

15 autorisations