Permis de démolir n° 0692482300001 à Thizy-les-Bourgs, Impasse Richard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 0692482300001
Demandeur
CAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692482300001 porte sur un bâtiment situé Impasse Richard. La demande émane de CAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN144, AN23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839848603
- SIRET
- 83984860300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de CAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |