Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692772500008

Permis de démolir à Genas - 2 Rue De La Revol Re

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 octobre 2025 · Dossier PD n° 0692772500008 · Demandeur : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0692772500008, délivré le 28 octobre 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Revol Re, Genas (69740). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT. Le terrain concerné couvre 7 224 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ146, AZ144, AZ143.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/10/2025
Surface du terrain
7 224 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
28/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Genas

Adresse
2 Rue De La Revol Re, Genas (69740)
Commune
Code postal
69740
Département
Parcelles cadastrales
AZ146, AZ144, AZ143
Code INSEE
69277

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 224 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BRIGNAIS (69530)

En savoir plus sur DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Consulter les 92 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692772500008
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Revol Re, Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500008, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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