Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692772500009

Permis de démolir n° 0692772500009 à Genas, 3 Rue De La Revolere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE et autorisé le 5 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772500009, déposé en mairie de Genas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PD n° 0692772500009

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692772500009 a été délivré le 5 novembre 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Revolere. La demande émane de DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE.

Le terrain support du projet couvre 6 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB330, BB99, BB332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

6 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB330 BB99 BB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700383
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BRIGNAIS (69530)

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17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692772500009
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Revolere à Genas (69740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE et autorisé le 5 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772500009, déposé en mairie de Genas.

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