Permis de construire Logement N° 0692481700016

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 2 405 m² de logement - 36 Rue Christoree

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0692481700016

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Cette page présente le permis de construire n° 0692481700016, délivré le 4 octobre 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Rue Christoree, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP38, AP39, AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 012 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP38 AP39 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 940 m² 465 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 82 m² 465 m² 0 m² 0 m²
Total 547 m² 1 940 m² 465 m² 82 m² 465 m² 1 858 m² 2 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 - 1 - - 40
- 97,5 % - 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200033652
SIRET
20003365200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692481700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Christoree, Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481700016, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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