Permis de démolir n° 0691711900001 à Sain-Bel, 14-15 Quai De La Brevenne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PD n° 0691711900001
Demandeur
GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691711900001 porte sur un bâtiment situé 14-15 Quai De La Brevenne. Le dossier a été déposé par GROUPE ESPACES ET CREATIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U1240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sain-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ESPACES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380524298
- SIRET
- 38052429800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |