Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691432600002

Permis de démolir n° 0691432600002 à Neuville-sur-Saône, 26 Avenue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 0691432600002

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691432600002 a été délivré le 24 juin 2026, pour un bâtiment situé 26 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 2 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

24 juin 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691432600002
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Carnot à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et autorisé le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432600002, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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