Permis de construire Locaux N° 0691992300005

Permis de construire n° 0691992300005 à Saint-Fons pour 1 200 m² de locaux, 9002 Quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0691992300005

Demandeur

VOS LOGISTICS LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691992300005, délivré le 4 août 2023 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9002 Quai Louis Aulagne. Le demandeur déclaré est VOS LOGISTICS LYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 075 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2026.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2026

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 729 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 929 m²
Total 1 729 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 729 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 929 m²
dont Industrie 1 729 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 929 m²
Total locaux 1 729 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOS LOGISTICS LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418631115
SIRET
41863111500031
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ST FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9002 Quai Louis Aulagne, à Saint-Fons (69190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VOS LOGISTICS LYON et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992300005, déposé en mairie de Saint-Fons.

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