Permis de construire n° 0691992300009 à Saint-Fons pour 20 m² de locaux, 1 Quai Louis Aulagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 0691992300009
Demandeur
KEM ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691992300009 a été délivré le 2 février 2024 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Quai Louis Aulagne. Le projet est porté par KEM ONE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 000 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 020 m² |
| Total | 70 000 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 000 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 020 m² |
| dont Industrie | 70 000 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 020 m² |
| Total locaux | 70 000 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEM ONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538695040
- SIRET
- 53869504000112
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST FONS (69190)
Autres dossiers de KEM ONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |