Permis de démolir n° 0691451900005 à Odenas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 0691451900005
Demandeur
SCI LA FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691451900005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI LA FOLIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Odenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Odenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519070163
- SIRET
- 51907016300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691451900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |