Permis de démolir n° 0691451800001 à Odenas, Bois Gonin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 0691451800001
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691451800001 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un bâtiment situé Bois Gonin. Le demandeur déclaré est DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D337. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Odenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Odenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 824482103
- SIRET
- 82448210300028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ODENAS (69460)
Autres dossiers de DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691451800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |