Permis de démolir n° 0691451900004 à Odenas, Les Caboches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 0691451900004
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691451900004, délivré le 6 septembre 2019 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Caboches. La demande émane de SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Odenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Odenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976450171
- SIRET
- 97645017100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ODENAS (69460)
Autres dossiers de SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691451900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |