Permis de démolir n° 0691452000001 à Odenas, Les Caboches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 0691452000001
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691452000001 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un bâtiment situé Les Caboches. Le demandeur déclaré est DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D475, 0D474. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Odenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Odenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 824482103
- SIRET
- 82448210300028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ODENAS (69460)
Autres dossiers de DOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691452000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |