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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691451900002

Permis de démolir n° 0691451900002 à Odenas, Les Clous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE et autorisé le 15 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691451900002, déposé en mairie d'Odenas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 0691451900002

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Clous, le permis de démolir n° 0691451900002 a été délivré le 15 juillet 2019 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE.

Le terrain concerné couvre 4 291 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D283, 0D284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Odenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

4 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D283 0D284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 976450171
SIRET: 97645017100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ODENAS (69460)

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PD n°0691451900004 Autorisé

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06 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691451900002
Code commune INSEE	69145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clous à Odenas (69460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU CARAGUILHE et autorisé le 15 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691451900002, déposé en mairie d'Odenas.

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