Permis de construire Locaux N° 0691451900006

Permis de construire n° 0691451900006 à Odenas pour 228 m² de locaux, Route De La Folie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 0691451900006

Demandeur

SCI LA FOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Folie, le permis de construire n° 0691451900006 a été délivré le 27 mars 2020 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LA FOLIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D546. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 200 m²
Locaux 113 m² 53 m² 175 m² 0 m² 113 m² 115 m² 228 m²
Total 375 m² 53 m² 175 m² 0 m² 175 m² 53 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 175 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 113 m² 53 m² 175 m² 0 m² 113 m² 115 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519070163
SIRET
51907016300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691451900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Folie, à Odenas (69460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA FOLIE et accordée le 27 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691451900006, déposé en mairie d'Odenas.

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