Permis de démolir n° 06914513F0001 à Odenas, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 06914513F0001
Demandeur
COMMUNE D ODENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06914513F0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D ODENAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C728. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Odenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Odenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ODENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901454
- SIRET
- 21690145400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ODENAS (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06914513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |