Permis de construire n° 0691151400024 à Limas pour 1 439 m² de locaux, rue Depagneux Zac du Martelet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 avril 2015
Dossier PC n° 0691151400024
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151400024 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015, pour un projet situé rue Depagneux Zac du Martelet. Le dossier a été déposé par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 1 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 188 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 368, AL 366, AL 476. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Martelet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 439 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 524 m² à 3 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 3 963 m² |
| Total | 2 524 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 3 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² |
| Équipements publics | 1 262 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 2 701 m² |
| Autres activités | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 3 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186930012
- SIRET
- 18693001200015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 368, AL 366, AL 476 à Limas (69400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.