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Permis de construire Locaux N° 0691151400024

Permis de construire n° 0691151400024 à Limas pour 1 439 m² de locaux, Rue Depagneux Zac Du Martelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Depagneux Zac Du Martelet, à Limas (69400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE ; la décision est intervenue le 28 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151400024, déposé en mairie de Limas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier PC n° 0691151400024

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151400024 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015, pour un projet situé Rue Depagneux Zac Du Martelet. Le dossier a été déposé par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL368, AL366, AL476. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

3 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL368 AL366 AL476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Martelet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 524 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	3 963 m²
Total	2 524 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	3 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	0 m²	0 m²	716 m²
Équipements publics	1 262 m²	1 439 m²	1 439 m²	2 701 m²
Autres activités	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
dont Bureaux	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Total locaux	2 524 m²	1 439 m²	1 439 m²	3 963 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186930012
SIRET: 18693001200015
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1983

Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

PC n°06911512F0026 Autorisé

Zac Du Martelet Rue Depagneux

Nouvelle construction

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691151400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Depagneux Zac Du Martelet, à Limas (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE ; la décision est intervenue le 28 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151400024, déposé en mairie de Limas.

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