Permis de démolir n° 0691151500003 à Limas, 10 Boucle Du Vieux Cep
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 0691151500003
Demandeur
COMMUNE DE LIMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691151500003 a été délivré le 7 janvier 2016 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Boucle Du Vieux Cep. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901157
- SIRET
- 21690115700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691151500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |