Permis de démolir n° 0691151900001 à Limas, 6 Rue Grange Rollin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 0691151900001
Demandeur
BAYER CROPSCIENCE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Grange Rollin, le permis de démolir n° 0691151900001 a été délivré le 22 août 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BAYER CROPSCIENCE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER CROPSCIENCE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399137744
- SIRET
- 39913774400039
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LIMAS (69656)
Autres dossiers de BAYER CROPSCIENCE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691151900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |